Le permis d’exploitation

Réglementation

Le programme Permis d’Exploitation permet d’acquérir une bonne maitrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons.

L’objectif est de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Cette formation est réalisée en partenariat avec UMIH Formation.

Durée : 3 jours

Périodes : Du 28 février au 2 mars 2022
Du 3 au 5 mai 2022

Nombre de participants : 8 à 14

Prérequis : Avoir le projet d’ouvrir, reprendre un établissement. Parler et lire la langue française

Tarif : 520 € TTC / 433,33 € HT

Objectifs de la formation

Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Pour qui ?

Ce programme de perfectionnement s’adresse aux futurs exploitants, créateurs, repreneurs d’établissements Hôtels- cafés-Restaurants-Discothèques, chambre d’hôtes à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou transfert d’une licence.


Programme

  • Présentation du Cadre législatif et réglementaire
  1. Les sources de droit et les applications
  2. Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  3. Organisation administrative et judicaire
  4. Police administrative générale et spéciale
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  1. Les conditions liées à la licence et à la personne
  2. Les déclarations préalables à l’ouverture
  3. La vie d’une licence
  4. Les débits temporaires
  • Les obligations d’exploitation
  1. L’établissement et son exploitation
  2. La santé publique et l’ordre public : les obligations en matière de protection
  3. Les décisions de fermetures et fermetures administratives et judiciaires
  4. La réglementation locale
  5. L’animation dans les établissements et leurs obligations
  6. La responsabilité civile et pénale des exploitants